Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Keloua (le « Service »), édité par KELOUA SAS (RCS Cayenne 843 139 056, 7 lotissement Judick Mariema, 97300 Cayenne). Le Service permet aux organisations de piloter leurs affaires et tâches à partir de documents et de messageries connectées, avec l’assistance de modèles d’intelligence artificielle.

L’accès au Service requiert un compte nominatif rattaché à une organisation et un abonnement en cours de validité (forfaits Essentiel ou Pro, facturés par utilisateur licencié). Le premier utilisateur d’une organisation en est l’administrateur ; il gère les membres, les licences et les sources connectées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Les abonnements sont mensuels, payés par carte via Stripe, et renouvelés tacitement. L’administrateur peut à tout moment modifier le nombre de licences, changer de forfait ou résilier depuis l’espace « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Les tarifs sont indiqués hors taxes sur le site.

Vous pouvez connecter des boîtes de messagerie (Gmail, Microsoft 365) en lecture seule pour que le Service en extraie des propositions de tâches et de mises à jour d’affaires. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces boîtes. L’usage des données Google est strictement encadré par notre politique de confidentialité, conforme à la Google API Services User Data Policy (exigences « Limited Use »).

• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.
• Tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou de contourner les contrôles d’accès.
• Créer des comptes de manière automatisée ou perturber le fonctionnement du Service.
• Utiliser le Service pour l’envoi d’e-mails non sollicités ou toute activité de démarchage massif.

Vous restez propriétaire des documents, e-mails et données que vous confiez au Service. Vous accordez à KELOUA la licence strictement nécessaire pour les traiter en vue de fournir le Service. Les propositions générées par l’IA sont des aides à la décision : vous en vérifiez et validez le contenu avant usage.

KELOUA s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas l’absence d’interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois d’abonnement. Les résultats produits par les modèles d’IA peuvent comporter des erreurs ; ils n’engagent pas KELOUA.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. La suppression d’une organisation entraîne l’effacement de l’ensemble de ses données et l’annulation de son abonnement.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Cayenne, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.